CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente s'appliquent pour toute commande passée sur notre site entre la société NextOrient, immatriculée au tribunal de Commerce de Paris - France et l'acheteur. Le fait de remplir un bon de commande figurant sur le site
et de confirmer la commande en cliquant sur le bouton " commander " vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

1. Commande

La validation de votre commande en ligne est effective é la réception du règlement,  vous recevrez une facture récapitulant son contenu et son montant NextOrient est libre de refuser toute commande sans en donner le motif. La commande passée par un client ou pour son compte lui est strictement personnelle et ne peut être cédée, même partiellement.

2. Paiement & tarifs

Paiement par chèque ou par virement bancaire sont acceptés.
Les tarifs peuvent être révisés é tout moment.

3. Expédition - Délai de livraison

La livraison se fait par envoi postal au tarif normal en vigueur.
Les délai varient en fonction des tarifs et délais postaux habituels.

4. Contact

Pour nous contacter : 19 rue de l'Aqueduc, 75010 Paris France
Tel : (+33) 01 70 06 04 40
e-mail :marketing@nextorient.com

5. Loi applicable

Les parties conviennent que seul le droit français est applicable.

6.Identification du vendeur

Le site NextOrient.com est édité par NextOrient SARL au capital de  euros dont le siège social est situé          (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro.

7.Propriété intellectuelle et commerciale des données

L'annuaire produit  est la propriété exclusive de  NextOrient SARL et  relève du code de la propriété intellectuelle.
La vente de l'annuaire  autorise  de plein droit la possibilité d'une utilisation régulière, pour la société ou ses personnels l'ayant acquis, à l'exclusion de toute cession, à titre gratuit ou onéreux à une autre société  que celle ayant commandé auprès de NextOrient.
En conséquence, le client et ou la société s'engage :
- à ne pas reproduire en nombre, même gratuitement, les données  consultées, et les informations obtenues.
- à ne pas les communiquer à des tiers à titre gratuit ou onéreux,
- à ne pas les commercialiser directement ou indirectement en tout   ou partie, notamment sous forme d'échanges,

8.Responsabilité

NextOrient est liée au client ayant passé commande par une obligation  de moyens et non de résultat. Dans le cas ou une responsabilité pourrait  être retenue judiciairement contre NextOrient, les dommages et intérêts mis à la charge de NextOrient seront limités aux sommes effectivement  versées par le client à NextOrient .
Toute action dirigée contre le client par un tiers constitue  un préjudice indirect et n'ouvre pas droit à réparation.

9.Confidentialité

Les informations fournies par NextOrient sont communiquées  de bonne foi, sans garantie ni recours contre NextOrient.
La responsabilité de NextOrient ne saurait être engagée  par suite de l'utilisation des données faite par le client.

10. Références

NextOrient se réserve le  droit de citer dans sa communication  le nom du client à titre de référence, sauf si ce dernier s'y oppose  par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à NextOrient.